Le constat d’huissier est un acte authentique dans lequel nous décrivons des faits, des situations ou des événements que nous avons observés personnellement. Nous nous limitons strictement à constater des éléments purement matériels, sans interpréter, commenter ou tirer de conclusions. Notre rôle consiste à établir un procès-verbal objectif, fidèle à la réalité constatée au moment de notre intervention.
Ce procès-verbal bénéficie d’une force probante élevée : il fait foi jusqu’à inscription en faux. Il constitue donc un élément de preuve particulièrement solide lorsqu’un litige survient ou lorsqu’une contestation apparaît entre deux parties.
Il peut s’avérer utile dans de nombreux contextes du quotidien, qu’il s’agisse de préserver vos droits, de prévenir un désaccord futur ou simplement de documenter une situation de manière neutre et incontestable.
Il permet d’apporter une preuve immédiate, objective et datée, qui pourra être utilisée ultérieurement si nécessaire. Nous intervenons à la demande des particuliers comme des professionnels, que ce soit dans un cadre préventif ou pour répondre à une difficulté déjà existante.
Parmi les différents types de constats, on retrouve notamment :
le décès d’un locataire
un brevet
des travaux ou une construction
un jeu-concours ou une loterie
un état des lieux
un affichage
un constat par internet
un constat d’adultère
Chaque situation fait l’objet d’une intervention méthodique, visant à produire un document clair, complet et immédiatement exploitable.
Notre objectif est de fournir une preuve fiable, conforme à la réalité et utilisable dans toute procédure ou démarche qui pourrait en découler.
Que faire lors du décès d’un locataire ?
L’expulsion d’un locataire encadre la reprise d’un logement et permet d’agir dans le respect des délais, des règles et des droits des parties.
La signification par huissier garantit la remise officielle d’un acte et assure que le destinataire en a légalement pris connaissance rapidement.
L’enquête de solvabilité par huissier permet de disposer d’une vision complète et actualisée de sa situation financière, sociale et patrimoniale.
